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Loueur en meublé. Quelles conditions pour et...

Juil 17, 2019
Pouvoir bénéficier du statut de loueur professionnel de logements meublés permet de bénéficier de plusieurs avantag ...
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Exonération de plus value pour vente de la r...

Juin 29, 2019
A l’occasion de la vente de la résidence principale, le vendeur est, de par les dispositions du code général des im ...
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Domiciliation des revenus de l’emprunt...

Juin 17, 2019
Historiquement, il était d’usage que les banques demandent, au minimum, en contrepartie d’un taux de crédit p ...
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Plafonds Pinel 2019

Juin 07, 2019
Les nouveaux plafonds de loyer mensuel applicables à la loi pinel pour 2019 viennent d’etre publiés au BOFIP ...
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Vente d’un bien immobilier à sa SCI de famil...

Mai 25, 2019
Mr et Mme X sont mariés et ont plusieurs enfants. Ils possèdent une SCI (Société civile immobilière) de famille. El ...
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Un bail mobilité. Pour qui et pour quels usa...

Mai 15, 2019
La loi élan du 23 novembre 2018 a inséré dans loi de juillet 1989 relative aux baux d’habitation, un nouveau type d ...
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Préavis réduit à 1 mois. Attention au formal...

Avr 27, 2019
Madame X est locataire d’un appartement. Souhaitant le quitter au plus tôt, elle a envoyé à son propriétaire ...
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Présence d’un copropriétaire en assemb...

Avr 22, 2019
Une SCI (Société civile immobilière) qui est propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, considéran ...
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Usufruit et déduction des charges de pret

Restitution du dépôt de garantie. Attention ...

Avr 12, 2019
Lors de la signature du contrat de bail d’habitation, le locataire verse un dépôt de garantie au bailleur. Ce ...
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Responsabilité de l’agent immobilier

Mar 31, 2019
Si le vendeur d’un bien immobilier souhaite cacher volontairement un élément qui risque de dévaloriser le bie ...
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L’agent immobilier commet une faute en minor...

Mar 21, 2019
Il arrive régulièrement que les agents immobiliers enjolivent un peu la réalité en rédigeant les textes de leurs an ...
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Démembrement de propriété et répartition des...

Mar 10, 2019
Lorsqu’un immeuble dont la propriété est démembré est loué, c’est l’usufruitier qui est imposable sur les loy ...
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