1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par l’Agence Digitale Iroko, propriétaire du site www.iroko.io met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.monagenceimmo.re appartient à Mon Agence Immobilière :

N° RCS TGI de Saint Denis 843 107 160
Garantie Gestion Immobilière SOCAF : 180 000 €

Garantie transactions sur immeubles et fonds de commerce : 110 000 €

N° de carte professionnelle CPI 9741 2016 000 006 141

77 Rue Roland Garros – 97400 Saint-Denis

Le directeur de la publication est Mohamed EL QADI.

Le site www.monagenceimmo.re est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
représentée par Octave KLABA.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.monagenceimmo.re, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Actoi. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.monagenceimmo.re

En accord avec sa politique de communication, le site www.monagenceimmo.re a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par MON AGENCE IMMOBILIERE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.monagenceimmo.re.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.monagenceimmo.re font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site webwww.monagenceimmo.re ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site www.monagenceimmo.re ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.monagenceimmo.re qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.monagenceimmo.re appartient exclusivement à Immobilia Réunion. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende Le site www.monagenceimmo.re ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.monagenceimmo.re, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.monagenceimmo.re se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. Immobilia Réunion s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :

Mon Agence Immobilière
77 Rue Roland Garros
97400 Saint-Denis – Île de La Réunion.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : n°  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.monagenceimmo.re est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.