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Archives de catégorie : Actu
La location meublée et son attrait fiscal
Plusieurs options s’offriront à vous si vous faites le choix d’opter pour cette offre de location. Dans ...
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Plafonnement des honoraires de commercialisa...
Suite à un débat de plusieurs années sur le montant supposé trop élevé des honoraires des intermédiaires en défisca ...
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Quels travaux l’acquéreur en VEFA peut...
Suite à la parution d’un nouveau décret le 28 octobre 2019, il est désormais possible de déterminer les trava ...
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L’acquéreur d’un logement en VEF...
Lorsque l’on achète un logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), on peut désormais, après accord ...
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En cas de sous-location non-autorisée, les l...
Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la Cour de cassation vient de confirmer la jurisprudence en matière de sanction ...
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Qu’est ce que le séquestre dans un com...
Dans le cadre de la signature d’un compromis, la somme versée par l’acquéreur appelée « séquestre » est ...
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Saisie immobilière. L’ancien propriétaire es...
Lors de la mise en vente d’un bien immobilier saisi par la justice, se pose souvent la question du départ de ...
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Comment la loi définie un vice caché ?
La loi (Code civil – Article 1641) pour définir le vice caché se réfère à trois conditions : Le vice caché doit exi ...
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Est-il possible de déduire de ses revenus fo...
La réponse est oui. Il est tout à fait possible de déduire les charges se rapportant à un bien vacant destiné à la ...
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Duflot-Pinel et Denormandie, des conditions ...
Depuis des années, la France est divisée en zones selon le niveau d’offre de logements dans chaque ville. Le z ...
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Indice IRL 2nd trimestre 2019. Quelle augmen...
L’insee (institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier le nouvel indice de référe ...
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Loueur en meublé. Quelles conditions pour et...
Pouvoir bénéficier du statut de loueur professionnel de logements meublés permet de bénéficier de plusieurs avantag ...
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