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Archives de catégorie : Actu
Exonération de plus value pour vente de la r...
A l’occasion de la vente de la résidence principale, le vendeur est, de par les dispositions du code général des im ...
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Domiciliation des revenus de l’emprunt...
Historiquement, il était d’usage que les banques demandent, au minimum, en contrepartie d’un taux de crédit p ...
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Plafonds Pinel 2019
Les nouveaux plafonds de loyer mensuel applicables à la loi pinel pour 2019 viennent d’etre publiés au BOFIP ...
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Vente d’un bien immobilier à sa SCI de famil...
Mr et Mme X sont mariés et ont plusieurs enfants. Ils possèdent une SCI (Société civile immobilière) de famille. El ...
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Un bail mobilité. Pour qui et pour quels usa...
La loi élan du 23 novembre 2018 a inséré dans loi de juillet 1989 relative aux baux d’habitation, un nouveau type d ...
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Préavis réduit à 1 mois. Attention au formal...
Madame X est locataire d’un appartement. Souhaitant le quitter au plus tôt, elle a envoyé à son propriétaire ...
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Présence d’un copropriétaire en assemb...
Une SCI (Société civile immobilière) qui est propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, considéran ...
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Restitution du dépôt de garantie. Attention ...
Lors de la signature du contrat de bail d’habitation, le locataire verse un dépôt de garantie au bailleur. Ce ...
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Responsabilité de l’agent immobilier
Si le vendeur d’un bien immobilier souhaite cacher volontairement un élément qui risque de dévaloriser le bie ...
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L’agent immobilier commet une faute en minor...
Il arrive régulièrement que les agents immobiliers enjolivent un peu la réalité en rédigeant les textes de leurs an ...
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Démembrement de propriété et répartition des...
Lorsqu’un immeuble dont la propriété est démembré est loué, c’est l’usufruitier qui est imposable sur les loy ...
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Pas de substitution du locataire après un co...
Mr.X, est locataire d’une maison depuis plusieurs années. Il s’est vu notifier un congé avec offre de vente&n ...
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