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Quels travaux l’acquéreur en VEFA peut il faire lui-même ?

Posté par asrour le 7 décembre 2019
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Suite à la parution d’un nouveau décret le 28 octobre 2019, il est désormais possible de déterminer les travaux que l’acquéreur d’un appartement vendu en l’état futur d’achèvement peut désormais se réserver, dès le stade du contrat préliminaire.

L’acquéreur d’un logement vendu en l’état futur d’achèvement (Véfa) peut désormais, avec l’accord du vendeur, réaliser par lui même et sous sa responsabilité certains travaux.

Il s’agit de l’installation des équipements sanitaires de la cuisine, de la salle de bains ou des Wc et, le cas échéant, du mobilier pouvant les accueillir. Sont également concernés la pose de carrelage mural, le revêtement du sol (à l’exclusion de l’isolation), l’équipement en convecteurs électriques ( lorsque les caractéristiques de l’installation électrique le permettent) et la décoration des murs.

L’acquéreur aura la possibilité de revenir sur sa décision de prendre à sa charge ces travaux. Dans ce cas, il notifie sa décision au vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre recommandée électronique dans le délai indiqué sur le contrat préliminaire. Les travaux non exécutés sont alors réalisés par le vendeur.

Arrêté du 28/10/2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (Vefa), JO du 7 novembre

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