Duflot-Pinel et Denormandie, des conditions plus avantageuses
Depuis des années, la France est divisée en zones selon le niveau d’offre de logements dans chaque ville. Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché immobilier en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis), c’est-à-dire celle dans laquelle l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande, à la plus détendue (zone C).
La liste des communes composant chaque zone conditionne, notamment, le bénéfice de dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif, comme le Borloo ancien, le Cosse ancien, le Denormandie ou le Duflot-Pinel et permet ainsi de déterminer les plafonds de loyer et de ressources applicables aux locataires.
Lorsque l’offre de logements dans une ville se resserre, la commune peut être reclassée. C’est notamment le cas des villes d’Angers située dans le Maine-et-Loire (49) et de Poitiers, dans la Vienne (86) qui sont passées de la zone B2 à la zone B1, depuis le 5 juillet 2019.
Désormais des investisseurs angevins et Poitevins ont donc un choix de locataires plus large, puisque les montants maximaux de loyer et de revenus applicables aux occupants sont plus élévés en zone B1 qu’en zone B2.
Rappel du classement ABC
Pour mémoire :
– la zone A bis comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
– la zone A comprend l’agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
– la zone B1 comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer;
– la zone B2 comprend les villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1;
– la zone C cible le reste du territoire.
Arrêté du 04/07/2019 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de