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Archives de catégorie : Actu
Obtention d’un pret immobilier et faus...
Un particulier a sollicité sa banque en vue d’obtenir un prêt immobilier. Apres étude du dossier, la banque a ...
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Abus de droit, une nouvelle définition.
Après de longs débats, les députés ont décidés d’élargir la notion fiscale « d’abus de droit » dans ...
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Quelle est la responsabilité du bailleur vis...
Dans un immeuble en copropriété, la notion de « jouissance bourgeoise » des lieux s’applique à tous, qu’i ...
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Usufruit et déduction des charges de prêt
L’usufruitier d’un bien immobilier en possède la jouissance. Il peut donc l’occuper lui-même, ou le mett ...
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Colocation, attention à la solidarité de pai...
Alors qu’il a quitté le logement qu’il louait en colocation Mr X est informé que son ancien colocataire ne règle pl ...
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Indivision d’un bien immobilier, ce qu...
Le mode de financement d’un bien indivis a-t-il une incidence sur la répartition de la propriété de ce bien entre l ...
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Une procédure accélérée pour obtenir l’expul...
C'est sans doute le cauchemar le plus courant chez les propriétaires, le locataire mauvais payeur. Il existe mainte ...
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