Usufruit et déduction des charges de prêt

L’usufruitier d’un bien immobilier en possède la jouissance. Il peut donc l’occuper lui-même, ou le mettre en location et percevoir des revenus.

Si la location permet de dégager un revenu net, alors il sera imposable au titre des revenus fonciers. Pour déterminer le revenu foncier net, l’usufruitier peut déduire du montant des loyers les dépenses qu’il aura supporté (CGI, art.31).

Cette règle « s’applique aussi bien pour le plein propriétaire que pour l’usufruitier et ce, y compris si le démembrement résulte de la donation de la nue-propriété », vient de rappeler Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Rép. Min. JO Sénat du 10/01/2019, n° 01404 ou 1404 : charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété

Ainsi, dès lors qu’il continue d’en supporter effectivement la charge, l’usufruitier peut déduire, pour la détermination du revenu net foncier imposable, les intérêts de l’emprunt contracté pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration de l’immeuble donné en location dont la propriété est désormais démembrée.